Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.domainedesmylanes.fr.
1. Vendeur
GEFFROY Marion EI
Nom commercial : Domaine des Mylânes
Entreprise individuelle agricole
Siège : 621 route des Étangs, 42260 Bussy-Albieux, France
SIRET : 931 354 955 00011
TVA intracommunautaire : FR53 931354955
Email : [email protected]
Téléphone : 06 99 09 61 97
2. Produits
A- VENTE :
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.domainedesmylanes.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin, mais peuvent légèrement varier selon les lots, notamment pour les produits artisanaux.
B- VISITES GUIDEES:
Le site www.domainedesmylanes.fr permet également de réserver des visites guidées proposées par le Domaine des Mylânes.
Les visites guidées sont proposées selon les dates, horaires, tarifs et conditions indiqués sur le site au moment de la réservation.
La réservation devient définitive après validation de la commande et, le cas échéant, après paiement en ligne.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation, notamment son nom, son adresse email, son numéro de téléphone et le nombre de participants.
Annulation ou modification par le client
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à :
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le Domaine des Mylânes le plus tôt possible.
À compléter selon ce que tu souhaites appliquer :
Annulation gratuite jusqu’à : 7 jours avant la visite
Remboursement possible : oui ( si annulation supérieure à 7 jours)
Report possible : oui, selon disponibilités.
Annulation par le Domaine des Mylânes
Le Domaine des Mylânes se réserve le droit d’annuler ou de reporter une visite en cas de force majeure, de météo défavorable, de problème sanitaire, d’indisponibilité exceptionnelle ou de toute situation pouvant compromettre la sécurité des visiteurs, des animaux ou le bon déroulement de la visite.
Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée au client. Si aucun report n’est possible, le client pourra être remboursé des sommes versées pour la réservation concernée.
Retard ou absence
En cas de retard du client, la visite pourra être écourtée afin de respecter l’organisation prévue.
En cas d’absence du client le jour de la visite, sans annulation préalable, la réservation pourra être considérée comme due et non remboursable.
Droit de rétractation pour les visites guidées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations de visites guidées datées ne bénéficient donc pas du droit de rétractation de 14 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Domaine des Mylânes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations, choisit son mode de livraison puis valide sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le montant de la commande et le mode d’expédition proposé.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. La livraison est offerte à partir de 69,00 € d’achat.
7. Retrait à la ferme
Le retrait gratuit à la ferme est possible à l’adresse suivante :
Domaine des Mylânes
621 route des Étangs
42260 Bussy-Albieux
Le retrait se fait uniquement sur rendez-vous, par email ou téléphone. Le client reçoit un message lorsque sa commande est prête.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les CGV doivent encadrer les modalités de vente, dont le paiement, la livraison, les garanties et les retours.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Domaine des Mylânes par email à :
Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts, complets et dans leur état d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ou d’hygiène descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Domaine des Mylânes.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, abîmé ou présentant un défaut, le client peut contacter :
11. Responsabilité
Le Domaine des Mylânes ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une allergie connue ou inconnue, ou d’un usage non conforme aux indications fournies.
Le client est invité à vérifier la composition des produits avant utilisation, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité particulière.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, visuels, logos et contenus présents sur le site sont la propriété de GEFFROY Marion EI – Domaine des Mylânes, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le Domaine des Mylânes afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur doivent figurer dans les CGV et sur le site du professionnel.
Contact du médiateur:
M le Médiateur du Crédit Mutuel
63, chemin Antoine Pardon
69160 Tassin La Demi-Lune
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.